Google a été condamnée lundi 21 octobre à verser 26,5 millions € à l’entreprise française Equativ à titre de dédommagement. Le tribunal a estimé que le géant américain a eu recours à des pratiques anticoncurrentielles en privilégiant ses propres outils au détriment de sa concurrente. Deux services de publicités en ligne sont mis en cause.
Le tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent sur les préjudices subis en dehors du marché français ; Equativ avait demandé en 2022 un dédommagement de 369,1 millions d’euros.
Google et consœurs GAFAM : des habitués des tribunaux
Les juges se sont appuyés sur une décision de l’Autorité de la concurrence rendue en 2021, condamnant déjà Google à verser une amende de 220 millions d’euros à cause de ses pratiques sur le marché de la publicité en ligne.
« Nous sommes en désaccord avec cette décision qui repose sur des interprétations erronées du secteur de la technologie publicitaire », a déclaré Google à l’AFP.
À rappeler que LinkedIn (Microsoft) a écopé cette semaine d’une amende de 310 millions pour avoir enfreint le règlement RGPD. La plainte fut déposée par l’association française la Quadrature du Net en 2018. Un tribunal irlandais a jugé que le consentement obtenu par LinkedIn auprès de ses abonnés « n’a pas été donné librement, ni été suffisamment éclairé, ni sans ambiguïté ».
Voilà un jugement sans ambiguïté !
