Les micro-entrepreneurs en colère à cause du nouveau seuil TVA pour micro-entreprises !
Cet article est caduc car le gouvernement a renoncé à l'abaissement du seuil de TVA pour microentreprise.
Un nouveau seuil TVA pour micro-entreprises a été confirmé ce mercredi 5 mai dans le cadre du projet de loi de finances 2025. L’article 293b du Code Général des Impôts sera modifié en conséquence. L’exécutif a décidé de réduire le seuil d’exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs pour le ramener à 25 000 €. Ce nouveau seuil TVA pour micro-entreprise sera appliquée à partir du 1ᵉʳ mars 2025, sans possibilité de rétroactivité sur les premiers mois de l’année.
Nouveau seuil TVA pour micro-entreprises : la menace est confirmée
Le paysage fiscal des micro-entrepreneurs en France s’apprête à connaître un bouleversement non négligeable. En effet, le projet de loi de finances 2025 introduit un nouveau seuil d’exemption de TVA fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Ce changement, perçu comme un coup dur pour les auto-entrepreneurs, suscite de vives préoccupations au sein de cette communauté.
Le régime qui permet aux entreprises (et notamment aux autoentrepreneurs/microentreprises) de ne pas collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est durci : le plafond de chiffre d’affaires pour en être exonéré est abaissé de 37 500 à 25 000 euros. L’exception pour l’activité d’hébergement, dont le seuil était fixé à 85 000 euros, est supprimée.
La Fédération nationale Autoentrepreneurs estime que « 250 000 autoentrepreneurs » supplémentaires devront désormais collecter la TVA sur leurs prestations. Cette mesure, qui ne figurait pas dans le budget version Barnier, a été introduite par le Sénat, qui y a vu un moyen de « simplifier » le système et de lutter contre les « distorsions de concurrence » au détriment des PME et des autres entreprises européennes.
Un coup dur pour les Micro-Entreprises
Jusqu’à présent, les micro-entrepreneurs bénéficiaient d’un seuil d’exemption de TVA plus élevé : 37 500 euros pour les artisans, les professions libérales et les prestations de services, et 85 000 euros pour les activités de vente de marchandises. Ce nouveau seuil unique de 25000 euros, avec un seuil majoré à 27 500 euros, concerne toutes les activités exercées en micro-entreprise.
Concrètement, cela signifie que toute entreprise dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 25000 euros sera soumise à la TVA à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante. Si ce chiffre dépasse le seuil majoré de 27 500 euros au cours de l’année civile, l’entreprise sera immédiatement soumise à la TVA.
Diminution du seuil TVA pour l’auto-entreprise : les motivations du gouvernement
Cette mesure vise à simplifier les différents seuils en vigueur et à lutter contre les distorsions de concurrence au niveau européen. Cependant, elle est également motivée par la nécessité de réduire le déficit public, qui devrait passer de 6,1 % en 2024 à 5,4 % en 2025. En taxant davantage de micro-entreprises, le gouvernement espère générer des recettes supplémentaires.
Des Répercussions inquiétantes pour les micro-entrepreneurs français
Pour les 250 000 auto-entrepreneurs concernés, cette nouvelle réglementation est source de grandes inquiétudes. Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cela pourrait contraindre ces entrepreneurs à augmenter leurs tarifs de 20 % pour compenser l’impact de la TVA. Certains pourraient même être tentés de frauder en sous-déclarant leur chiffre d’affaires pour rester en dessous du seuil fatidique.
Leclercq met en garde contre cette situation : « Les gens vont tout simplement sous-déclarer leur chiffre d’affaires pour s’arrêter à 25 000 euros« . Un scénario qui pourrait non seulement nuire à la transparence fiscale, mais également accroître la méfiance envers l’administration.
Cette vidéo de Sébastien More donne plus de détails sur le nouveau seuil TVA pour micro-entreprise.
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FAQ sur le nouveau seuil TVA pour micro-entreprises en France
1. Quel est le nouveau seuil d’exemption de TVA pour les micro-entreprises ?
Le nouveau seuil d’exemption de TVA pour les micro-entreprises en France est fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, avec un seuil majoré à 27 500 euros.
2. Quelles activités sont concernées par ce nouveau seuil ?
Toutes les activités exercées en micro-entreprise sont concernées par ce nouveau seuil unique de franchise de TVA. Cela inclut les artisans, les professions libérales, les prestations de services, ainsi que la vente de marchandises.
3. À partir de quel chiffre d’affaires annuel une entreprise sera-t-elle soumise à la TVA ?
Si le chiffre d’affaires annuel dépasse 25 000 euros, l’entreprise sera soumise à la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante. Si le chiffre d’affaires dépasse 27 500 euros au cours de l’année civile, l’entreprise sera immédiatement soumise à la TVA.
4. Pourquoi le gouvernement a-t-il abaissé le seuil d’exemption de TVA ?
Le gouvernement a abaissé le seuil d’exemption de TVA pour simplifier les différents seuils en vigueur, lutter contre les distorsions de concurrence, et contribuer à réduire le déficit public en taxant davantage de micro-entreprises.
