À partir de janvier 2025, de nouveaux seuils de franchise de TVA s’appliqueront pour les micro-entreprises en France. Ces seuils, ainsi que les plafonds du chiffre d’affaires, sont à respecter pour pouvoir bénéficier des multiples avantages du régime fiscal « Micro-entreprise ».
Nous faisons le point pour vous sur les seuils de franchise TVA micro-entreprise 2025 en France.
Seuils de franchises TVA micro-entreprise 2025 en France
Rappels
- En matière de TVA, les seuils diffèrent des plafonds de chiffre d’affaires.
- Les plafonds de chiffre d’affaires ne changent pas en 2025.
Pour les micro-entrepreneurs, les seuls TVA définissent le droit à la franchise en base de TVA, qui les exempte de facturer et de déclarer la TVA. Pour 2025, les seuils à observer sont les suivants :
- Franchise en base de TVA :
- 85 000 € pour les activités d’achat/revente, de vente sur place ou d’hébergement contre 91 900 € en 2024
- 37 500 € pour les prestations de services et activités libérales contre 36 800 € en 2024
- Seuil majoré ou toléré de TVA :
- 93 500 € pour l’achat/revente et les activités similaires contre 101 000 € en 2024
- 41 250 € pour les prestations de services et activités libérales contre 39 100 € en 2024
Tableau récapitulatif seuils de franchise TVA micro-entreprise 2025
| Type d’activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestation de services | 37 500 € | 41 250 € |
Que faire encas de Dépassement des seuils de tolérance TVA
Pexels : Tara Winstead
Dès le dépassement du seuil de tolérance, le mico-entrepreneur devient redevable de la TVA. Il doit :
- Demander un numéro de TVA
- Retirer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » de ses documents comptables
- Déclarer et reverser la TVA collectée selon le mode choisi
- Récupérer la TVA sur ses achats professionnels
Pour une information plus complète sur les franchises en base de TVA pour les micro-entreprises, consultez le site officiel d’information pour les entreprises.
